Politique de confidentialité2023-09-13T13:46:52+00:00

Politique de confidentialité

Conditions de protection des données personnelles

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La finalité de ce traitement est de permettre à Studio MFog Inc. de gérer la relation commerciale, afin de répondre aux différentes demandes.

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Article 5 : Traitement des données à caractère personnel

Studio MFog Inc. collecte et conserve des données à caractère personnel et s’engage à les traiter de manière loyale et dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). Ainsi que sur la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (anciennement le projet de loi no 64).

https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/guides/gdpr-eu-rgpd.aspx?lang=fra

https://www.cai.gouv.qc.ca/espace-evolutif-modernisation-lois/

Article 6 : Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre Studio MFog Inc. et le client.

A l’issue de la relation commerciale, les données seront conservées pendant une durée de 6 ans, permettant à Studio MFog Inc. de justifier son activité auprès des organismes de contrôle tels que l’administration fiscale gouvernementale.

Article 7 : Sécurisation des données à caractère personnel

Studio MFog Inc. met tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel qui lui sont confiées et se prémunir de tout détournement d’information, perte, vol, intrusion, altération ou destruction.

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